casino buildingLe jeu en ligne au Canada est, disons-le dans une zone grise puisque aucune loi canadienne n’existe pour déterminer la légalité de cette activité. Ce qui veut dire que puisque la légalité ou l’illégalité n’est pas régie par le droit canadien, les canadiens ont le droit de jouer au casino en ligne et sont protégés par les normes du jeu international.

Il est aussi bon de savoir qu’au cours de la dernière année, quelques provinces ont lancé leurs propres casinos en ligne et plusieurs nouveaux casinos canadiens suggèrent que les opérateurs de casino internationaux agissent illégalement. Mais nous vous rappelons que la loi canadienne ne confirme pas cette affirmation et surtout qu’aucune autorité ne s’est prononcée sur l’illégalité du jeu en ligne comme ce fut le cas pour nos voisins américains.

Premièrement, il est bon de savoir que le gouvernement fédéral n’a pas encore adopté de position spécifique sur le jeu en ligne. On ne sait pas encore si ça va changer dans le futur, mais certains pensent que la loi pourrait changer bientôt et ont décidés de se retirer du marché canadien ou de ne pas y entrer pour rester du bon côté de la loi, comme ce fut le cas pour NetEnt.

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Animated Judge CartoonIl y a un certain nombre de faits importants à considérer si vous souhaitez faire votre propre opinion sur la légalité du jeu au Canada.

Premièrement, sachez qu’il est illégal de se trouver dans une salle de pari ou de diriger une salle de pari selon le Code criminel canadien. Vous serez surement d’accord avec nous sur le fait que cette loi n’est pas applicable aux jeux en ligne.

Deuxièmement, sachez qu’en 2012, le premier casino en ligne entièrement légal au Canada a été lancé en Colombie-Britannique. Le casino offre présentement des jeux de hasard et du poker aux résidents de cette province.

En connaissant ces bases, nous avons décidé d’approfondir nos recherches dans l’espoir de fournir des éclaircissements sur la situation au Canada.

Le Code criminel dit que : de 1892 à 1969, les casinos légaux canadiens n’existaient pas. En fait, les canadiens n’avaient pas le droit de parier sur quoi que ce soit à l’époque. Bon, à l’exception des tirages au sort, des loteries et des courses de chevaux.

  • En 1969, le gouvernement fédéral a pris la décision de permettre aux provinces de diriger leurs propres loteries. À ce moment, cela semblait être un moyen facile de financer divers projets locaux et de plus grandes envergures comme ce fut le cas pour les jeux Olympiques de 1976.
  • En 1985, le gouvernement fédéral a pris la décision de déléguer le contrôle absolu des jeux de hasard aux provinces. Ce qui signifie que chaque province est responsable pour contrôler la légalité des jeux de hasard sur son territoire. Si vous vous rappelez bien à l’époque, plusieurs casinos comme celui de Charlevoix et celui de Montréal ont ouvert peu de temps après le changement de loi. Ce qui nous fait penser que le Québec (puisque cet article est en français) est plutôt en faveur des jeux de hasard.
  • Mais depuis 1985 et avant l’apparition d’Internet, le Code criminel fédéral n’a pas changé, ce qui apporte un peu de confusion sur la légalité ou l’illégalité du jeu en ligne.

Le pari sportif : Le Code criminel canadien stipule que les joueurs ont le droit de placer des paris sportifs à condition de miser sur 3 matchs et plus. Comme cette loi est un peu désuète de nos jours, il y a un mouvement qui a été organisé par les joueurs pour enlever cette loi du Code criminel pour que les joueurs aient le droit de parier sur des événements simples.

Le poker en ligne : Il existe de nombreux sites en ligne offrant du poker au Canada. Bien qu’aucun site ne soit hébergé directement au Canada, à l’exception de ceux hébergés sur des serveurs sur les réserves amérindiennes. Sachez qu’aucune loi n’a été adoptée au Canada pour interdire les joueurs de jouer sur des sites de poker et peu importe l’emplacement géographique des serveurs.

 

Taxes de jeu

On nousewallet pose souvent la question suivante: « Mes gains seront-ils taxés? ». La réponse directe à cette question est non, en supposant que vous n’êtes pas un joueur professionnel. Mais si vous l’êtes, c’est une autre histoire.

La majorité des Canadiens croient depuis longtemps que les gains de loterie et de jeu ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.

Aussi, en ce qui concerne les gains de poker, les choses sont un peu plus complexes. La loi canadienne dicte que « les gains de poker sont soumis à l’impôt s’ils constituent un » revenu d’entreprise « . Cela signifie qu’à terme, les joueurs gagnants pourraient être soumis à des conséquences fiscales, en particulier s’ils semblaient » gagner leur vie « avec ces gains.

Les opérateurs de casino outre-mer

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La majorité des casinos qui opèrent en ligne le font de pays où le jeu en ligne est permis comme à Malte ou au Costa Rica et quelques autres pays. Le fait qu’ils soient identifiés comme étant des casinos outre-mer est un peu déroutant puisqu’Internet est un phénomène mondial et que plusieurs de ces compagnies emploient des technologies qui utilisent des serveurs qui sont hébergés sur les réserves autochtones canadiennes.

Il est bon de savoir que la réserve de Kahnawake a créé la Kahnawake Gaming Commission en 1996 et offre des licences aux casinos en ligne, mais aussi protège les utilisateurs des serveurs situés dans les zones autochtones. Parce qu’encore une fois le Code criminel canadien ne couvre pas la numérisation des jeux de hasard sur les réserves amérindiennes.

Autorités de jeu et organismes de réglementation au Canada

Comme vous savez déjà, chaque province est responsable de réglementer le jeu en ligne. Même si la Kahnawake Gaming Commission opère à l’intérieur du pays, elle est considérée comme son propre organisme indépendant, techniquement parlant. Mais sachez que la Kahnawake Gaming Commission non seulement réglemente les sites de casinos canadiens et les utilisateurs des serveurs sur son territoire. Mais elle est aussi l’organisme de réglementation le plus utilisé dans le monde.

Sachez que le manque de loi sur le jeu en ligne au Canada veut dire que beaucoup de gens jouent au casino en ligne sur une base quotidienne. Selon nos recherches, personne au Canada n’a été accusé en court ou n’a fait de la prison pour avoir joué au casino en ligne. Et ce même si ce casino n’opère pas officiellement dans la juridiction canadienne.

Âge de jeu légal Canada

Au CanadaIdentity Card Image, l’âge légal pour jouer aux jeux de hasard varie légèrement selon les provinces. l’âge légal du jeu au Québec et en Alberta est de 18 ans. En Colombie-Britannique, les personnes doivent avoir au moins 19 ans pour pouvoir jouer.

Les casinos en ligne sont tenus de mettre en œuvre plusieurs mesures sur l’ensemble de leur site pour garantir que les mineurs ne puissent accéder à aucun des services. Ces mesures comprennent un processus de vérification de l’identité

L'avenir des casinos en ligne légaux au Canada

Il n’y a aucune certitude quant à l’avenir des casinos en ligne au Canada. Sachez que le gouvernement hésite à modifier le Code criminel. Oui bien sûr, légaliser les casinos en ligne serait bénéfique puisque ces derniers injecteraient beaucoup d’argent dans l’économie canadienne. Il y a plusieurs arguments en faveur de la légalisation.

Selon nous, le Canada adoptera une forme de réglementation qui tolérera le jeu à condition que les opérateurs de casino en ligne paient des impôts sur les revenus générés par les joueurs canadiens.